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Conditions générales d’utilisation

(Dernière Modification Le 10 Mars 2022)

Introduction, définitions et acceptation

Bienvenue sur l’application QuickSeries. Nous espérons que vous apprécierez votre utilisation de nos Services. Ces conditions générales d’utilisation (les « CGU ») constituent un ACCORD JURIDIQUE entre vous et QuickSeries. Ils présentent, entre autres, les conditions générales i) de votre utilisation de l’Application (y compris toutes les mises à jour et à niveau de l’Application que QuickSeries ou l’un de ses Clients vous fournissent ou mettent à votre disposition, ou que vous obtenez après vous être procuré l’Application, dans la mesure où des conditions d’utilisation distinctes n’accompagnent pas ces éléments); et ii) de votre utilisation des Services. Veuillez vous reporter aux définitions suivantes pour plus de clarté :

  • « Application » désigne toute application pour iOS et Android développée par QuickSeries et destinée à des Clients. Le terme désigne aussi toutes les mises à jour et à niveau de l’Application que QuickSeries ou l’un de ses Clients vous fournissent ou mettent à votre disposition, ou que vous obtenez après vous être procuré l’Application, dans la mesure où des conditions d’utilisation distinctes n’accompagnent pas ces éléments.
  • « Clients » désigne les clients qui ont mandaté QuickSeries de développer une application mobile.
  • « Appareil » désigne la tablette électronique ou l’appareil sans fil sur lequel vous avez téléchargé l’Application et utilisez les Services.
  • « Guides numériques » désigne le contenu regroupé, tiré de diverses sources, y compris le contenu que nous avons créé et dont nous possédons les droits et celui pour lequel nous avons une licence d’utilisation dans le cadre des Services et des Guides numériques.
  • « QuickSeries » désigne QuickSeries Publishing Inc., une société dûment constituée dans l’État de la Floride, ses membres du même groupe. Dans les présentes, toutes mentions de « nous », « nos » et « notre » renvoient également à QuickSeries; « vous », « vos » et « votre » se rapportent à un utilisateur des Services.
  • « Représentants » désigne l’ensemble des actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit de QuickSeries.
  • « Services » désigne les services logiciels que QuickSeries a développés pour vous permettre d’accéder aux Guides numériques, comme défini plus en détail dans les présentes. Les Services sont généralement accessibles par l’Application. Il est entendu qu’ils comprennent les Guides numériques ainsi que les divers modules intégrés dans l’Application pour plus de fonctionnalités.

Les CGU pourraient contenir d’autres définitions, dont vous reconnaîtrez les termes à la majuscule initiale, les caractères en gras et l’utilisation de guillemets. De même, les définitions qui figurent dans la politique de protection des renseignements personnels (la « Politique »), qui fait partie intégrante des présentes et y est incorporée par ce renvoi, s’appliquent aux CGU, et vice versa.

Lorsque vous téléchargez ou utilisez l’Application sur votre Appareil, ou que vous y accédez, vous acceptez d’être lié(e) par les dispositions des CGU, y compris la Politique, sans aucune réserve, aucune modification, aucun ajout et aucune suppression. Si vous n’y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser l’Application, les Services, ni les Guides numériques. Si vous avez téléchargé l’Application, mais que vous n’acceptez pas toutes les dispositions des CGU, y compris la Politique, vous devez la supprimer de votre Appareil.

Les CGU constituent un accord juridique et contraignant entre vous et nous.

Dans les présentes, « Contrat de licence d’utilisateur final » ou « CLUF » peuvent désigner les CGU et y équivalent.

QuickSeries se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie des CGU. Toute modification des CGU figure sur cette page. Il est de votre responsabilité de revoir celles-ci régulièrement. Votre utilisation de l’Application ou des Guides numériques après toute modification des CGU constitue une acceptation de votre part. Si nous apportons des modifications importantes qui, selon nous, ont une incidence considérable sur votre relation avec nous, l’Application vous en informe dès son ouverture.

Les CGU doivent être lues conjointement avec la politique puisque ces deux documents régissent votre utilisation de l’Application.

Si vous avez des questions sur les CGU, veuillez contacter :

Services juridiques de QuickSeries
terms@QuickSeries.com

ou :

QuickSeries Legal Services
5100 NW 33rd Ave., Suite 247
Ft. Lauderdale FL 33309

Code de conduite général pour l’utilisation des Services

Lorsque vous utilisez les Services et les Guides numériques, vous vous engagez à :

  1. Ne pas utiliser les Services ou les Guides numériques d’une manière qui constitue de quelque façon que ce soit une violation des CGU.
  2. Ne pas utiliser les Services ou les Guides numériques d’une manière qui constitue de quelque façon que ce soit une violation les droits de propriété intellectuelle de QuickSeries, d’un Client ou d’un tiers.
  3. Ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour faire du pollupostage, comme de la publicité non sollicitée ou des envois massifs de courriels, y compris pour fournir un lien vers un site Web hameçon.
  4. Ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour propager des virus ou des vers informatiques, des chevaux de Troie, ou tout autre code, fichier ou programme informatique, malveillant ou non, en vue de perturber, endommager, limiter ou gêner le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications sous quelque forme que ce soit, qu’il appartienne à QuickSeries, aux Clients ou à un tiers, ou en vue de nuire à l’accès ou d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, aux données ou à tout autre renseignement (qu’il s’agisse ou non de Renseignements personnels) de QuickSeries, des Clients, d’autres utilisateurs des Services ou de tout autre tiers.
  5. Ne pas 1) entreprendre d’action qui impose ou pourrait imposer (comme déterminé à la seule discrétion de QuickSeries) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de QuickSeries ou des Clients (ou de leurs fournisseurs tiers); 2) nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité liée aux Services; 3) contourner toute mesure que QuickSeries peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services ou à tout aspect de ceux-ci; 4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour balayer les pages de l’Application; ou 5) recueillir ou copier tout contenu de l’Application de manière déraisonnable.
  6. Utiliser les Services et les Guides numériques de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales applicables.

Utilisation de l’Application

  1. Vous déclarez, selon les lois applicables, i) que vous êtes en mesure de conclure un accord, et ii) que vous avez l’âge légal pour utiliser l’Application et les Services (ou que vous avez l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal) et pour créer des obligations légales contraignantes pour toute responsabilité que vous pourriez avoir du faut de votre utilisation de l’Application, des Services ou des Guides numériques. Il est de votre seule responsabilité de déterminer si votre utilisation de ces derniers est légale, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.
  2. Pour utiliser l’Application, on peut vous demander de créer un compte et de fournir les renseignements précis et véridiques suivants : prénom, nom de famille et adresse électronique. Ces renseignements que vous fournissez sont désignés par le terme «Renseignements sur le compte » dans les CGU et la Politique.
  3. L’Application est concédée sous licence, et non vendue. Sous réserve des conditions des présentes, QuickSeries vous accorde le droit et la licence limités, non exclusifs et non transférables, sans vous octroyer de sous-licence, d’installer et d’utiliser l’Application uniquement et exclusivement pour votre usage personnel sur l’Appareil, ou l’usage de tout autre tiers ayant accès à l’Appareil que vous contrôlez et avec votre permission, et dans la mesure autorisée par les modalités des services d’Apple comme l’App Store pour la version iOS ou les conditions d’utilisation de Google Play pour la version Android et, dans le cas de vidéos, les conditions d’utilisation de YouTube.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application d’une manière qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou l’altérer (elle ou les serveurs ou réseaux connexes), ou qui pourrait gêner son utilisation et sa jouissance (ou celles des serveurs ou réseaux connexes) par une autre partie.
  5. Vous reconnaissez que vous êtes la seule personne responsable (et que QuickSeries et les Clients n’ont aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers) de votre utilisation de l’Application, de tout manquement à vos obligations au titre des présentes, et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice, direct ou indirect, que QuickSeries pourrait subir) d’un tel manquement. Lorsqu’un tiers utilise l’Application sur votre Appareil, vous êtes l’unique responsable de sa conformité aux CGU et toute violation par ce tiers.

Politique de protection des renseignements personnels et autorisations liées à l’Application

  1. Notre Politique explique la manière dont QuickSeries traite et protège vos Renseignements personnels (tels qu’ils y sont définis) lorsque vous utilisez l’Application. Si vous installez ou utilisez l’Application, les Services ou les Guides numériques, ou y accédez, vous consentez explicitement à l’utilisation de vos données conformément à la Politique, que nous pouvons modifier de temps en temps et sans préavis.
  2. Lorsque vous installez ou utilisez l’Application, ou que vous y accédez, ou que vous faites usage des Services, vous consentez à ces conditions de collecte et d’utilisation des données.
  3. La Politique décrit la manière dont l’Application accède aux Renseignements personnels et non identifiables, ainsi qu’aux fonctions de l’Appareil qui ne font pas partie de l’Application et qui sont développées par des tiers, ce qui constitue des autorisations. Vous reconnaissez que QuickSeries et les Clients ont le droit d’accéder au code informatique de tiers sur l’Appareil selon ces modalités et celles de la Politique.

Téléchargement de l’Application pour iOS et Android, accès à l’Application et reconnaissance connexe

  1. Vous reconnaissez i) que les CGU constituent un accord conclu seulement entre vous et QuickSeries, et non avec Apple ou Google, et ii) que QuickSeries, et non Apple ou Google, est l’unique responsable de l’Application et du contenu. Lorsque vous utilisez l’Application, vous devez vous conformer aux modalités des services d’Apple comme l’App Store pour la version iOS ou aux conditions d’utilisation de Google Play pour la version Android, et il vous appartient de les revoir de temps à autre.
  2. Vous reconnaissez qu’Apple ou Google n’ont aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.
  3. Apple ou Google n’auront aucune obligation de garantie, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne l’Application. Relativement à QuickSeries et à Apple ou Google, toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout préjudice, tout coût ou toute dépense attribuable uniquement à un défaut de conformité de l’Application à une quelconque garantie appartient seulement à QuickSeries, ou selon les précisions ci-dessous.
  4. Vous et QuickSeries reconnaissez ce qui suit :
    1. Relativement à QuickSeries et à Apple ou Google, Apple et Google ne sont pas responsables du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers qui sont liées uniquement à l’Application ou à votre possession et utilisation de l’Application, y compris : i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; ii) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables; et iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une réglementation similaire.
    2. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, seule QuickSeries, et non Apple ou Google, est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement à cet effet.
    3. Apple, ainsi que Google et leurs entités membres respectives, est un tiers bénéficiaire des CGU en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’Application. Dès que vous acceptez les présentes, Apple, à ce titre, a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les CGU en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’Application à votre encontre.
  5. Vous déclarez et garantissez i) que vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par ce dernier comme un pays appuyant le terrorisme; et ii) que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
  6. Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, lorsque vous utilisez l’Application, vous devez vous conformer à toutes les clauses de l’accord applicables aux tiers.
  7. Vous reconnaissez que les mises à jour de l’Application pour iOS sont soumises à l’approbation d’Apple, et que QuickSeries, ses Représentants et ses Clients ne peuvent être tenus responsables des pertes ou des préjudices, directs ou indirects, pécuniaires ou non, qui résultent de tout retard dans l’approbation des mises à jour par Apple.

Droits de propriété

Dans cette section et ailleurs dans les CGU, l’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits existant de temps à autre en vertu des droits des brevets, d’auteur, des secrets commerciaux, des marques et de la concurrence déloyale et de tous les autres droits de propriété, ainsi que toutes les demandes, tous les renouvellements, toutes les prolongations et toutes les restitutions de ces droits, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier.

Vous reconnaissez a) que l’Application et les Guides numériques contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les Droits de propriété intellectuelle applicables et d’autres lois; et b) que QuickSeries, les Clients et/ou les tiers possèdent tous les droits, titres et intérêts en ce qui concerne les Guides numériques, l’Application et le contenu de celle-ci, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent.

L’Application et les Guides numériques vous sont concédés sous licence, et vous reconnaissez qu’aucun titre ou propriété de ces derniers n’est transféré ou cédé et que les CGU ne doivent pas être interprétées comme une vente de droits sur l’Application ou les Guides numériques. Tous les droits qui ne sont pas accordés précisément dans le cadre des présentes sont réservés à QuickSeries, à ses Clients et à ses concédants de licence.

Vous vous engagez à ce que ni vous ni un tiers i) ne copiez, vendiez, concédiez sous licence, distribuiez, transfériez, modifiez, adaptiez, traduisiez, décompiliez, désassembliez ou tentiez de détourner le code source de l’Application ou de son contenu (y compris les Guides numériques), et ne fassiez des œuvres dérivées ou de l’ingénierie inverse avec ces derniers, à quelque fin que ce soit, sauf si les présentes ou la fonctionnalité des Services l’autorise; ii) ne preniez toute mesure pour contourner ou compromettre la sécurité mise en place par toute fonctionnalité de l’Application; ou iii) ne supprimiez, masquiez ou modifiez les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou de droits de propriété de QuickSeries, des Clients ou de tout tiers, qui figurent sur l’Application ou dans les Services, ou qui sont accessibles conjointement par l’intermédiaire de ceux-ci.

Le contenu, la disposition et la mise en page de l’Application et des Guides numériques, y compris les marques, les photos, les logos, les vidéos, les audios, les images, le texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique (le « Contenu de QuickSeries ») sont exclusifs à QuickSeries, qu’il s’agisse d’une propriété ou d’une licence, et ne peuvent pas être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou autrement utilisés sans l’autorisation expresse de QuickSeries, ou comme le permettent les fonctionnalités de l’Application ou des Services, ou les CGU. Toute utilisation non autorisée du Contenu du QuickSeries dans l’Application ou les Guides numériques ou toute œuvre dérivée de ceux-ci peut constituer une violation des lois civiles et/ou pénales, y compris les lois sur la propriété intellectuelle, et QuickSeries peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également aux éléments exclusifs de tiers utilisés dans le cadre de l’Application, y compris le code informatique. Aux fins de la présente section, « Code informatique » désigne le code source, les cadres d’applications, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire.

QuickSeries détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux suggestions d’amélioration que vous lui communiquez (collectivement, les « Commentaires ») et est autorisée à utiliser ceux-ci sans restriction. Par la présente, vous cédez irrévocablement à QuickSeries tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires; vous renoncez à tous vos droits moraux sur ces derniers pour QuickSeries, ses successeurs et ses ayants droit; et vous consentez à fournir à QuickSeries toute l’aide qu’elle pourrait exiger pour documenter, parfaire et maintenir les droits de QuickSeries sur les Commentaires. Lorsque vous fournissez des Commentaires à QuickSeries, vous acceptez de ne recevoir aucune compensation ou aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part de QuickSeries, quelles que soient les circonstances.

Apple, iOS, iTunes et iMessage sont des marques déposées d’Apple inc. Android est une marque déposée de Google inc.

Interruption des Services et mises à jour

De temps à autre, les Services peuvent être indisponibles pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance et/ou de modification. Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, QuickSeries, ses Représentants et ses Clients ne peuvent pas être tenus responsables des pertes ou des préjudices, directs ou indirects, pécuniaires ou non, qui résultent de l’interruption du fonctionnement normal des Services, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

De temps à autre et à sa seule discrétion, QuickSeries peut développer et fournir des mises à jour de l’Application, notamment des mises à niveau, la correction de bogues, d’autres correctifs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation connexe, les « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines fonctionnalités. Vous reconnaissez que QuickSeries n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctionnalités particulières. Selon ses paramètres, un Appareil connecté à Internet procédera de l’une des façons suivantes :

  1. L’Application télécharge et installe automatiquement toutes les Mises à jour offertes.
  2. Vous recevez un avis ou une invitation pour le téléchargement et l’installation des Mises à jour offertes.

Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour. Sans quoi, vous reconnaissez que l’Application, en partie ou en entier, peut ne pas fonctionner correctement. Vous reconnaissez également que toutes les Mises à jour sont considérées comme faisant partie de l’Application et sont soumises à toutes les CGU.

Résiliation des Services et des CGU

Vous acceptez que QuickSeries, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de résilier de toute autre manière votre accès à l’Application ou aux Services (en partie ou en entier) ou votre utilisation de ceux-ci, immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si QuickSeries estime que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des CGU ou de la Politique.

QuickSeries peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, en partie ou en entier, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que QuickSeries, ses Représentants et ses Clients ne sont pas responsables envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout préjudice, direct ou indirect, pécuniaire ou non, qui résultent de la résiliation des Services (en partie ou en entier) ou de votre accès à ceux-ci.

La résiliation des Services ou de votre accès aux Services ou à l’Application met fin à l’accord entre vous et QuickSeries en vertu des CGU, y compris tous les droits qui vous sont concédés en vertu des présentes. Toutes les dispositions des CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes y survivront, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Liens externes

De temps à autre, QuickSeries peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens de l’Application peuvent vous diriger vers des sites ou des services qui ne sont pas couverts par les CGU. Lorsque vous accédez de cette manière à des ressources tierces, vous le faites à vos propres risques. QuickSeries fournit ces liens pour votre commodité et QuickSeries n’assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces autres sites Web ou services ni à la protection de vos Renseignements personnels (y compris la collecte de ceux-ci). Nous vous recommandons de vérifier les conditions générales d’utilisation et/ou la politique de protection des Renseignements personnels de tout site ou service auxquels vous accédez. QuickSeries ne fait aucune réclamation et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services pour lesquels nous affichons des liens, ou quant aux produits ou services offerts sur ces sites Web ou aux tiers qui les exploitent.

En aucun cas, QuickSeries, ses Représentants et ses Clients ne sont tenus responsables de tout préjudice, direct ou indirect, pécuniaire ou non, en lien avec 1) votre utilisation de sites Web ou de services qui peuvent être liés à l’Application ou à l’information qui s’y trouve; 2) tout virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre fichier destructeur similaire que vous recevez après avoir utilisé ces sites Web ou services; 3) l’utilisation ou la confiance par rapport au contenu, aux produits ou aux services (gratuits ou payants) offerts sur tout site Web ou avec tout service pour lesquels nous affichons un lien; ou 4) les actions des exploitants de ces sites Web ou services.

Exonération de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation des Services, de l’information qui s’y trouve (qu’elle soit fournie par QuickSeries, par les Clients ou par des tiers), ou toute activité découlant de vos Renseignements sur le compte, ou de votre utilisation des Services ou de l’information qui y figure ou du matériel téléchargé à partir de ceux-ci est à vos propres risques. Les Services, tout matériel téléchargé ou mis à disposition à partir de ceux-ci, notamment tous les Guides numériques, ou tout matériel de tiers sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », et êtes responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de la diffusion de tout matériel, ou de l’accès au matériel, obtenu par l’utilisation des Services ou de toute autre fonctionnalité des Services, ou des pertes ou préjudices (financiers ou autres) résultant i) de votre utilisation des Services ou des Guides électroniques, de l’information connexe et de tout matériel téléchargé à partir de ces derniers, ou ii) de toute activité découlant de l’utilisation des Services ou des Guides électroniques, de l’information connexe et de tout matériel téléchargé à partir de ces derniers.

Les données et les ressources fournies par les Services et dans les Guides numériques, et écrites ou produites par le personnel de QuickSeries, des rédacteurs indépendants, les Clients ou d’autres sous-traitants sont réputées être aussi précises que possible au moment de la rédaction ou de la production. Des efforts ont été faits pour s’assurer que l’information des Services et des Guides numériques est aussi précise et actuelle que possible. Cependant, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire, et QuickSeries, ses Représentants et ses Clients ne seront pas responsables de toute perte ou de tout préjudice, financier ou autre, résultant de ces changements, erreurs ou omissions dans les Services ou les Guides numériques.

uickSeries, ses Représentants et ses Clients déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon; les garanties que l’Application ou les Services, les données qui y figurent, tout matériel téléchargé à partir ces derniers et tout matériel tiers seront continus, précis, fiables, et exempts d’erreurs, de virus et d’autres composants nuisibles; et les garanties implicites de qualité marchande et de bon fonctionnement pour un usage particulier. QuickSeries ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs, partenaires et sous-traitants ne garantissent pas que i) la sécurité et la disponibilité des Services à tout moment ou en tout lieu; ii) la correction de tout défaut, erreur ou omission; iii) l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles dans tout contenu ou logiciel offerts par les Services; ou iv) la satisfaction à l’égard de l’utilisation des Services ou de tout contenu téléchargé à partir de ceux-ci.

Limitation de responsabilité

QUICKSERIES, SES REPRÉSENTANTS ET SES CLIENTS NE PEUVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ET N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT DES DONNÉES DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU DE L’INFORMATION TÉLÉCHARGÉE À PARTIR DE CEUX-CI, DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, DES ACTIVITÉS LIÉES À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU DE TOUT MATÉRIEL TIERS OFFERT AU MOYEN DE L’APPLICATION OU DES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUICKSERIES, SES REPRÉSENTANTS ET SES CLIENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, OU EXTRAORDINAIRE NI ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS OU PUNITIFS (NOTAMMENT POUR LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, LA PERTE D’UTILISATION, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), QUI DÉCOULENT DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, OU DE VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION OU LES SERVICES, MÊME SI QUICKSERIES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT LIÉE À L’ACCORD, À UNE GARANTIE, À UN DÉLIT, À LA NÉGLIGENCE, À LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES CGU, LA GARANTIE GLOBALE DE QUICKSERIES POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DES SERVICES NE DÉPASSE EN AUCUN CAS 100,00 $US.

Indemnisation

Nonobstant toute autre clause des CGU ou tout acte ou défaut d’acte de la part de QuickSeries, de ses Représentants, de ses sous-traitants ou de ses Clients, vous acceptez d’indemniser et de défendre QuickSeries, ses Représentants, ses sous-traitants ou ses Clients, ou leurs sociétés du même groupe et leurs Représentants, et de les dégager de tout dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat), réclamation ou demande résultant i) de votre utilisation des Services ou de l’information qui y figure ou que vous avez téléchargée, ou en lien avec ceux-ci; ii) de votre participation à toute activité découlant des Services ou de cette information; iii) de votre violation ou de votre manquement à vos obligations en vertu des CGU ou de la Politique; ou iv) de votre violation des droits d’un tiers.

Lois applicables et territoire

L’utilisation des Services est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur à ce moment-là dans l’État de New York, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire découlant des CGU, y compris la Politique, ou s’y rapportant, soit portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de New York, qui sont situés à New York (New York) et le pays où se situe New York. Le choix précédent du territoire et du lieu n’empêchera pas QuickSeries de demander une mesure injonctive concernant une violation des Droits de propriété intellectuelle, ou l’exécution ou la reconnaissance de toute sentence ou ordonnance sur tout territoire approprié. Vous déclinez expressément l’applicabilité des dispositions de la United Nations Convention of Contracts for the International Sale of Goods, et toute législation mettant en œuvre cette Convention ne s’appliquera pas aux présentes ni à tout litige en découlant.

Application de la loi

QuickSeries se réserve le droit, sans aucune limitation, i) d’enquêter sur toute violation présumée de la sécurité de l’Application ou de ses technologies de l’information ou d’autres systèmes ou réseaux; ii) d’enquêter sur toute violation présumée des CGU ou des conditions ou règles supplémentaires affichées en rapport avec une fonctionnalité ou un service particulier de l’Application; iii) d’impliquer avec les autorités chargées de l’application de la loi ou de coopérer avec celles-ci dans le cadre d’une enquête sur ces questions; et iv) de poursuivre les contrevenants aux CGU dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Contrôle des exportations

L’Application peut être soumise aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris l’Export Administration Act of 1979 des États-Unis et ses règlements connexes. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, diffuser ou rendre accessible l’Application auprès de tout territoire ou pays vers lequel l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, la règle ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables et prendre toutes les mesures nécessaires (y compris l’obtention de tout permis d’exportation nécessaire ou de toute autre approbation gouvernementale) avant d’exporter, de réexporter, de diffuser ou de rendre accessible l’Application depuis les États-Unis.

Dispositions diverses

  1. Les CGU, y compris la Politique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et QuickSeries en ce qui concerne votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et QuickSeries. Lorsque vous téléchargez l’Application, vous êtes également soumis aux conditions générales d’utilisation et à la politique de protection des renseignements personnels du système qui fournit des d’applications et que vous avez utilisé pour télécharger l’Application (par exemple, l’App Store pour la version iOS) (les « Fournisseurs tiers de l’Application »). Nous vous recommandons vivement de lire ces documents avant d’installer l’Application. QuickSeries et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, subis par vous ou un tiers du fait de votre non-respect des conditions générales d’utilisation et de la politique de protection des renseignements personnels de tout Fournisseur tiers de l’Application lors du téléchargement et/ou de l’utilisation de l’Application.
  2. QuickSeries ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en vertu des CGU lorsque cette défaillance résulte d’une cause indépendante du contrôle raisonnable de QuickSeries, notamment une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.
  3. Si une disposition des présentes ou de la Politique est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont présentées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes ou de la Politique, selon le cas, demeurent pleinement en vigueur.
  4. Les titres des articles des CGU et de la Politique ne servent qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
    1. TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES CGU, DES SERVICES OU DE L’APPLICATION, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI LADITE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
    2. CHAQUE PARTIE RENONCE IRRÉVOCABLEMENT ET INCONDITIONNELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR À UN PROCÈS DEVANT UN JURY DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN JUSTICE, D’UNE PROCÉDURE, D’UNE CAUSE D’ACTION OU D’UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT DES CGU, Y COMPRIS LA POLITIQUE, OU DES TRANSACTIONS ENVISAGÉES PAR LES PRÉSENTES.
    3. Aucun manquement à l’exercice ni retard dans l’exercice de la part de l’une ou l’autre des parties, d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n’a valeur de renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes n’empêche l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes. En cas de conflit entre les CGU et toute condition d’achat ou autre applicable, les présentes prévalent.