(Dernière Modification Le 10 Mars 2022)
Introduction, définitions et acceptation
Bienvenue sur l’application QuickSeries. Nous espérons que vous apprécierez votre utilisation de nos Services. Cette politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») constitue un ACCORD JURIDIQUE entre vous et QuickSeries (tel qu’elle est définie ci-dessous). Elle présente les pratiques de QuickSeries en matière de protection des renseignements personnels et couvre plusieurs situations différentes, aussi veuillez vous reporter aux définitions suivantes pour plus de clarté :
- « Application » désigne toute application pour iOS et Android développée par QuickSeries et destinée à des Clients. Le terme désigne aussi toutes les mises à jour et à niveau de l’Application que QuickSeries ou l’un de ses Clients vous fournissent ou mettent à votre disposition, ou que vous obtenez après vous être procuré l’Application, dans la mesure où des conditions d’utilisation distinctes n’accompagnent pas ces éléments.
- « Clients » désigne les clients qui ont mandaté QuickSeries de développer une application mobile.
- « Appareil » désigne la tablette électronique ou l’appareil sans fil sur lequel vous avez téléchargé l’Application et utilisez les Services.
- « Guides numériques » désigne le contenu regroupé, tiré de diverses sources, y compris le contenu que nous avons créé et dont nous possédons les droits et celui pour lequel nous avons une licence d’utilisation dans le cadre des Services et des Guides numériques.
- « QuickSeries » désigne QuickSeries Publishing Inc., une société dûment constituée dans l’État de la Floride, ses membres du même groupe. Dans les présentes, toutes mentions de « nous », « nos » et « notre » renvoient également à QuickSeries; « vous », « vos » et « votre » se rapportent à un utilisateur des Services.
- « Représentants » désigne l’ensemble des actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit de QuickSeries.
- « Services » désigne les services logiciels que QuickSeries a développés pour vous permettre d’accéder aux Guides numériques, comme défini plus en détail dans les conditions générales d’utilisation. Les Services sont généralement accessibles par l’Application. Il est entendu qu’ils comprennent les Guides numériques ainsi que les divers modules intégrés dans l’Application pour plus de fonctionnalités.
La Politique pourrait contenir d’autres définitions, dont vous reconnaîtrez les termes à la majuscule initiale, les caractères en gras et l’utilisation de guillemets. De même, les définitions qui figurent dans les conditions générales d’utilisation s’appliquent à la Politique, et vice versa.
Lorsque vous téléchargez ou utilisez l’Application sur votre Appareil, ou que vous y accédez, vous acceptez d’être lié(e) par les dispositions de la Politique. Si vous n’y consentez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Si vous avez téléchargé l’Application, mais que vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous devez la supprimer de votre Appareil.
QuickSeries se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie de la Politique. Toute modification de la Politique figure sur cette page. Il est de votre responsabilité de revoir celle-ci régulièrement. Votre utilisation des Services après toute modification de la Politique constitue une acceptation de votre part. Si nous apportons des modifications importantes qui, selon nous, ont une incidence considérable sur notre traitement de vos renseignements, l’Application vous en informe dès son ouverture.
La Politique est régie par les conditions générales d’utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci puisque ces deux documents régissent votre utilisation de l’Application et des Services.
Si vous avez des questions sur la Politique ou que vous souhaitez obtenir plus d’information sur vos renseignements personnels obtenus par QuickSeries et/ou y accéder, veuillez contacter :
Services juridiques de QuickSeries
privacy@QuickSeries.com
ou :
QuickSeries Legal Services
5100 NW 33rd Ave., Suite 247
Ft. Lauderdale FL 33309
Déclaration générale de confidentialité et de protection des renseignements personnels
QuickSeries prend très au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels (tels qu’ils sont définis ci-dessous). Nous avons mis en place un environnement sûr ainsi qu’une Politique rigoureuse, qui décrit l’utilisation limitée que nous faisons de ces renseignements et l’accès limité à ces derniers.
Que comprend la Politique?
La Politique couvre le traitement des renseignements personnels identifiables (les « Renseignements personnels ») et les autres renseignements que recueille QuickSeries lorsque vous utilisez les Services. Elle couvre également tout Renseignement personnel que QuickSeries traite et peut communiquer à ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers dans des circonstances très limitées.
La Politique ne s’applique pas aux pratiques et au traitement généraux des données (Renseignements personnels ou autres) par des tiers dont QuickSeries n’est pas propriétaire ou qu’elle ne contrôle pas, y compris tout site Web ou service tiers (« Site Web tiers » ou « Service tiers ») auquel vous choisissez d’accéder au moyen des Services ou d’un lien des Services, ni aux personnes que QuickSeries ne gère pas ou n’emploie pas. Bien que nous essayions de faciliter l’accès ou d’établir un lien uniquement vers les Sites Web tiers ou les Services tiers qui partagent notre respect de votre vie privée, nous n’assumons pas la responsabilité du contenu ni des politiques de protection des Renseignements personnels de ces derniers. Nous vous encourageons à lire attentivement ces politiques, y compris la politique de confidentialité de Google. La Politique fait référence aux plus importants de ces Sites Web tiers et Services tiers.
La Politique ne couvre pas les Renseignements personnels que vous envoyez à QuickSeries au moyen d’une communication non sécurisée, telle que le courrier électronique, la messagerie instantanée et Twitter, car ces messages peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. Bien que nous accueillions favorablement les commentaires et les suggestions que vous nous communiquez ainsi, nous vous recommandons de vérifier attentivement les Renseignements personnels que vous fournissez.
Aucune collecte de Renseignements personnels faite d’office
QuickSeries ne recueille pas d’office vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services, à moins qu’on vous les demande. Nous les recueillons avec votre consentement éclairé et les utilisons uniquement aux fins indiquées, telles qu’elles sont décrites ci-dessous.
Utilisation des Renseignements personnels recueillis, et exceptions
La liste exhaustive suivante détaille la manière dont nous recueillons vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et de l’usage que nous en faisons. Vous reconnaissez que vous soumettez vos Renseignements personnels avec un consentement éclairé.
- Inscription des utilisateurs mobiles : les utilisateurs finaux doivent se connecter à un compte pour utiliser les Services. Les Clients établissent ainsi les privilèges et les autorisations d’accès. Ils doivent saisir le nom complet et l’adresse électronique de chaque utilisateur invité à utiliser l’Application. Les utilisateurs finaux sont alors invités à choisir un mot de passe. Les identifiants de connexion et les autorisations de paramétrage sont utilisés pour vous accorder l’accès à l’Application et pour définir vos autorisations. Les Clients peuvent, à leur discrétion, demander d’autres renseignements aux utilisateurs finaux. QuickSeries n’exerce aucune influence ni aucun contrôle sur les renseignements que demandent les Clients. Nous n’y avons pas accès et nous ne les utilisons pas.
- Renseignements sur la position : lorsqu’un utilisateur accepte le suivi de la position en arrière-plan par l’Application, seul le dernier emplacement connu est enregistré (il remplace le précédent). Vous pouvez configurer des positions précises avec un ou plusieurs codes postaux américains, ce qui est une option au suivi en arrière-plan pour les personnes moins à l’aise de communiquer leur position.
- Accès aux appareils mobiles : l’Application pourrait demander l’autorisation d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Appareil de l’utilisateur, notamment le calendrier, l’appareil photo, les contacts, les capteurs et les messages textes. Les utilisateurs finaux peuvent modifier les autorisations d’accès dans les paramètres de leur Appareil.
Enfants de moins de 13 ans
L’Application et les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment les Renseignements personnels de ces personnes. Si nous avons connaissance que nous avons recueilli ou reçu de tels renseignements sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions avoir des renseignements qui proviennent d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernent, veuillez nous contacter avec les coordonnées qui figurent plus haut.
Vos droits de la protection des Renseignements personnels en Californie
L’article 1798.83 du code civil de la Californie permet aux utilisateurs de notre Application qui sont des résidents de la Californie de demander certaines informations concernant notre communication de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter avec les coordonnées qui figurent plus haut.
Sécurité et cryptage des données
QuickSeries utilise des mesures commercialement raisonnables pour protéger toutes les données collectées (y compris les Renseignements personnels). En outre, QuickSeries utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services. Nous avons sélectionné ces tiers pour leurs normes élevées de sécurité électronique et physique. Par exemple, QuickSeries fait appel à Amazon Web Services, Inc., un leader reconnu en matière de données sécurisées, pour l’hébergement des Services et le stockage des renseignements. Vous acceptez que nos fournisseurs et nos partenaires d’hébergement tiers puissent se trouver sur des territoires ou dans des pays où les lois sur la protection des Renseignements personnels ne sont pas aussi rigoureuses que celles de votre province, État, pays ou autre territoire gouvernemental.
Collecte limitée de données à des fins statistiques, analytiques et de sécurité
QuickSeries collecte automatiquement certaines données d’utilisation de l’Application pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs font usage de l’Application, mais aucune de ces données ne vous identifie personnellement. En outre, nous recueillons de telles données à même l’Application, mais aucune ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous ouvrez l’Application, nous recueillons automatiquement votre temps d’accès, votre utilisation de la bande passante et les modules que contient votre Application. Nous utilisons ces données uniquement i) pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs de l’Application et des Services dans leur ensemble; ii) à des fins statistiques pour suivre l’utilisation des Services en vue d’y apporter des améliorations; et iii) pour repérer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation des conditions générales d’utilisation.
Aucune communication des Renseignements personnels à des tiers
Sauf dans les cas prévus aux paragraphes suivants, QuickSeries ne communique pas à des tiers les Renseignements personnels qu’elle a recueillis au moyen de l’Application ou des Services. De plus, sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, QuickSeries ne vend pas, ne loue pas, n’échange pas et ne concède pas de licence sur les Renseignements personnels de ses utilisateurs à des tiers. Seuls les Clients, les Représentants et les sous-traitants de QuickSeries gèrent et développent l’Application et les Services, et ont accès aux données qui y sont recueillies. Ces Clients, ces Représentants et ces sous-traitants ont tous reçu la directive de se conformer à la Politique.
Nonobstant toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer toute donnée que nous avons recueillie sur vous ou que vous avez fournie (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou autres) : 1) en réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des processus judiciaires, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations en droit ou en common law; 2) si nous estimons que cela est nécessaire, à notre seule discrétion, pour faire enquête ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou une fraude réelles ou présumées, ou des situations qui impliquent des menaces pour la sécurité de toute personne, ou toute violation des conditions générales d’utilisation, ou pour prévenir de telles activités et/ou situations; 3) si nous estimons qu’il est nécessaire, à notre seule discrétion, de faire enquête ou de prendre des mesures concernant des situations qui impliquent une utilisation abusive réelle ou présumée de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (telles que le pollupostage, des attaques par déni de service ou des tentatives de compromettre la sécurité de l’infrastructure des Services ou des Services en général), ou de prévenir une telle situation; 4) à une société mère, à des sociétés du même groupe, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec QuickSeries (auquel cas nous demandons à ces entités d’honorer la Politique); ou 5) si QuickSeries fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère en partie ou en entier ses activités, ses actifs ou ses actions (auquel cas nous demandons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la Politique, ou nous vous informons qu’une nouvelle politique de protection des Renseignements personnels vous couvre).
Transfert de données générales à partir des Services
Toute donnée (Renseignements personnels ou autres) que les Services recueillent lorsque vous utilisez ceux-ci peut être stockée localement sur votre Appareil et transférée vers des serveurs contrôlés par QuickSeries, et QuickSeries peut les obtenir à la suite de l’envoi de données à nos serveurs depuis les Services. Toutefois, ces données sont utilisées (ou non utilisées) par QuickSeries uniquement de la manière décrite ailleurs dans la Politique.
Autorisations
La liste complète ci-dessous décrit les fonctions de votre Appareil qui ont été développées par des tiers et auxquelles l’Application accède et/ou qu’elle modifie.
- Géolocalisation : pour le contrôle de sécurité, le tri des cartes et les notifications (si vous les avez autorisées).
- Notifications poussées (push) : pour les recevoir, uniquement avec votre autorisation expresse, ou les bloquer.
- Calendrier : pour y indiquer des événements, uniquement avec votre autorisation expresse.
- Appareil photo : pour prendre ou joindre des photos et des vidéos pour les rapports, et pour enregistrer des photos et des vidéos dans le module « Make your Plan », uniquement avec votre autorisation expresse.
- Galerie de photos : pour prendre ou joindre des photos et des vidéos pour les rapports, et pour enregistrer des photos et des vidéos dans le module « Make your Plan », uniquement avec votre autorisation expresse.
- Carnet de contacts : lorsque vous utilisez la fonctionnalité de plan (module « Make your Plan »), uniquement avec votre autorisation expresse.
Contrôle de l’utilisateur et désinstallation de l’Application
Vous pouvez accéder à certains paramètres utilisateur de l’Application et les modifier à partir des paramètres de votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application (les moyens diffèrent selon la version Android ou iOS de votre Appareil. QuickSeries n’a aucun contrôle sur ces fonctions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites, ainsi qu’aux données ou aux Renseignements personnels transmis à des tiers du fait de ces activités.
Accès aux Renseignements personnels et suppression
Si vous souhaitez vous informer sur vos Renseignements personnels que détient QuickSeries et y accéder, ou si vous souhaitez les supprimer de nos bases de données, veuillez nous contacter avec les coordonnées qui figurent plus haut.
Risques liés à l’Internet et à la transmission de données sans fil
Malgré les efforts que QuickSeries déploie pour s’assurer que des tiers n’accèdent pas à vos Renseignements personnels ou ne les obtiennent pas avec votre utilisation des Services, nous ne pouvons pas garantir une confidentialité et une sécurité totales sur Internet et/ou lorsque les données sont transférées par une technologie numérique sans fil de quelque type que ce soit. Les communications sur Internet ou par la technologie numérique sans fil peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous acceptez de ne pas tenir QuickSeries, ses Clients et ses Représentants responsables des dommages résultant de la transmission de données confidentielles ou de Renseignements personnels sur Internet ou par une technologie numérique sans fil, et vous vous y engagez; vous reconnaissez que vous faites ces communications à vos propres risques.